Document en cours de finalisation
Les mentions entre crochets [ ] doivent être complétées avec les informations légales réelles avant la mise en service auprès de clients payants. Ce modèle ne constitue pas un avis juridique et gagne à être relu par un professionnel du droit.
Responsable de traitement
- Identité et coordonnées du responsable de traitement [à compléter avec l'identité légale, identique aux mentions légales].
- Point de contact pour toute question relative aux données personnelles [DPO ou e-mail dédié à créer, par exemple rgpd@validx.fr].
Quelles données et pourquoi (finalités et bases légales)
- Données de compte et d'organisation : gestion de l'accès au service (base légale : exécution du contrat).
- Données saisies par le client sur ses salariés et son parc (engins, véhicules, échéances) : Validx les traite pour le compte du client (le client est responsable de traitement, Validx est sous-traitant, voir Sous-traitants & DPA).
- Données de contact issues du formulaire : répondre à la demande (intérêt légitime).
- Pour chaque finalité, la base légale et, le cas échéant, l'intérêt poursuivi sont précisés.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergement : OVH (Union européenne).
- Le cas échéant et seulement s'ils sont réellement en service : fournisseur d'envoi d'e-mails (UE) pour les alertes, prestataire de paiement pour la facturation.
- Aucune revente de données. La liste des sous-traitants est tenue à jour avec, pour chacun, la finalité et la localisation des données (voir Sous-traitants & DPA).
Transferts hors Union européenne
- Aujourd'hui, les données sont hébergées en Union européenne et n'en sortent pas.
- En cas d'ajout futur d'un sous-traitant hors UE, les garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) seraient précisées ici.
Durées de conservation
- Indication, par catégorie de données, de la durée de conservation ou des critères qui la déterminent [à compléter avec les durées réellement retenues].
- Le journal d'audit est conservé pour répondre à l'exigence de traçabilité réglementaire.
Vos droits
- Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et de retrait du consentement le cas échéant.
- Validx fournit déjà l'export structuré (JSON) et la suppression / anonymisation tracée d'un salarié.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Pour exercer vos droits : écrivez à contact@validx.fr [ou à l'adresse RGPD dédiée].
Décisions automatisées
- Validx applique des règles déterministes (par exemple le blocage d'une autorisation si une condition réglementaire n'est pas remplie) au service de la conformité, sans profilage publicitaire.
- Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sans intervention humaine de l'employeur.