Document en cours de finalisation
Les mentions entre crochets [ ] doivent être complétées avec les informations légales réelles avant la mise en service auprès de clients payants. Ce modèle ne constitue pas un avis juridique et gagne à être relu par un professionnel du droit.
Objet et acceptation
- Objet : conditions d'accès et d'utilisation de Validx et de vente de l'abonnement.
- L'acceptation des présentes conditionne l'accès au service.
Accès au service et usage (CGU)
- Création de compte, gestion des rôles (administrateur, gestionnaire, lecteur) et usage acceptable du service.
- Propriété intellectuelle et licence d'utilisation accordée au client.
- Disponibilité du service et conditions de maintenance, sans engagement de disponibilité chiffré qui ne serait pas réellement tenu.
Abonnement, prix et paiement (CGV B2B)
- Formules et prix par établissement, hors taxes, cohérents avec la page Tarifs. Essai gratuit 14 jours, sans engagement.
- Modalités et délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conditions d'escompte le cas échéant (mentions B2B obligatoires) [à finaliser avec le mode de facturation réel].
- Reconduction et résiliation : résiliable à tout moment conformément à l'offre commerciale ; modalités et préavis précisés.
Données du client et réversibilité
- Les données saisies dans Validx appartiennent au client.
- Réversibilité : export des données en fin de contrat (format et délai précisés), puis suppression.
- Référence au RGPD et à l'accord de sous-traitance (DPA), disponible sur demande.
Responsabilité
- Validx est un outil d'aide au suivi de la conformité : l'employeur reste responsable de la conformité de son établissement.
- Limitation de responsabilité [plafond à préciser].
- Les durées réglementaires sont paramétrables et à valider avec un juriste ou le médecin du travail.
Ces conditions sont un modèle de travail. Elles gagnent à être relues par un avocat avant les premiers clients payants et ne constituent pas un avis juridique.