Méthodologie

Le cadre réglementaire derrière chaque échéance

Pas de chiffres marketing : la source légale de chaque obligation que Validx suit. Les durées sont des valeurs par défaut paramétrables, à valider avec votre juriste ou le médecin du travail.

Pourquoi cette page

  • Le métier de Validx, c'est littéralement de la réglementation. Plutôt que d'avancer des chiffres marketing, nous montrons la source légale derrière chaque obligation suivie.
  • Toutes les durées sont des valeurs par défaut paramétrables, à confirmer avec votre juriste ou le médecin du travail avant mise en production.
  • Validx facilite le suivi de la conformité, il ne constitue pas un conseil juridique : l'employeur reste responsable de la conformité de son établissement.

VGP des engins

  • Vérifications générales périodiques des appareils de levage. Référence : arrêté du 1er mars 2004.
  • Intervalle par défaut de 6 mois (configurable), variable selon l'appareil.
  • Validx recalcule automatiquement la prochaine échéance à chaque VGP enregistrée et conserve l'historique.

Autorisations de conduite

  • Autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Référence : article R4323-56 du Code du travail.
  • Validx génère l'autorisation en PDF avec le nom du cariste, les catégories, la date et le signataire.
  • Différenciateur : l'autorisation se bloque toute seule si une condition n'est pas réunie (CACES expiré ou aptitude dépassée), et explique pourquoi.

CACES

  • Catégories suivies : R489, R485, R486, R482, entre autres.
  • Durées de validité par défaut : 5 ans pour R489 / R485 / R486, 10 ans pour R482 (engins de chantier), à confirmer auprès de l'organisme certificateur.
  • Le CACES atteste de la conduite ; Validx en suit la validité mais ne remplace pas l'examen passé en organisme.

Aptitude médicale

  • Suivi de la validité de l'aptitude médicale, avec calcul de la visite permis lourd selon l'âge.
  • Durée par défaut de 24 mois (paramétrable). À confirmer impérativement avec le médecin du travail ; le décret 2025-355 fait évoluer ce cadre.
  • Validx suit la date d'aptitude, il ne remplace pas la visite médicale réalisée par le service de santé au travail.

Flotte : contrôle technique et conduite routière

  • Contrôle technique des véhicules (PL, remorque), intervalle par défaut de 12 mois, à confirmer selon la catégorie.
  • Conducteurs : FCO, certificat ADR (avec recyclage), carte tachygraphe, et visite médicale permis lourd à cadence selon l'âge.
  • Tout est intégré au tableau de bord, au dossier de contrôle PDF et à l'export RGPD.

DUERP et registre de sécurité

  • Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), versionné et conservé. Révision au moins annuelle, référence article R4121-2.
  • Registre de sécurité (incendie, électrique, racks) pour centraliser les vérifications.
  • Conservation et présentabilité à l'inspection du travail le jour d'un contrôle.

Les seuils d'alerte

  • Validx anticipe avec des seuils d'alerte (par défaut à 90 et 30 jours) : ce sont des repères de pilotage de l'anticipation, pas des durées réglementaires.
  • Le tableau de bord vire à l'orange puis au rouge à l'approche de l'échéance, et un récapitulatif e-mail est prévu (voir Nouveautés pour l'état du déploiement de l'envoi).

Voir le cadre réglementaire en action

Toutes ces règles sont déjà câblées dans le produit. Explorez-les sur l'espace de démonstration.